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Conditions générales de vente

Boutique en ligne de l’Union Motoriste Nemourienne (UM Nemours)

Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne est exploitée par l’association Union Motoriste Nemourienne (UM Nemours), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Dénomination : Union Motoriste Nemourienne (UM Nemours)
  • Siège social : 6 Chemin des Vallées 77760 LA CHAPELLE LA REINE
  • Numéro RNA : W774001055
  • Numéro SIREN/SIRET : 445 264 963 00049
  • Adresse électronique : contact@um-nemours.fr
  • Téléphone : 06 75 52 67 23
  • Site internet : https://www.um-nemours.fr/

Ci-après désignée « l’Association ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne de l’UM Nemours.

La boutique propose notamment des vêtements, textiles, accessoires et goodies aux couleurs de l’Association.

Les produits sont accessibles aux adhérents de l’UM Nemours ainsi qu’au grand public, dans les conditions indiquées sur la boutique.

Toute commande passée sur la boutique implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV par l’acheteur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits disponibles sont présentés sur la boutique en ligne, accompagnés de leurs caractéristiques essentielles, de leur prix et, le cas échéant, des tailles, coloris ou options disponibles.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés, sans que cela constitue automatiquement une non-conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quantités pouvant être commandées auprès des fournisseurs.

Certains articles peuvent être fabriqués, commandés ou personnalisés à la demande. Leurs caractéristiques, leurs options de personnalisation et leurs éventuels délais spécifiques sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués avant la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Association en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui propose une solution adaptée. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées au titre des produits concernés sont remboursées conformément à la législation applicable.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation de la commande. Le montant total à payer est clairement indiqué à l’acheteur avant le paiement.

Les prix et les éventuelles mentions relatives à la TVA sont affichés conformément au régime fiscal applicable à l’Association.

L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

L’acheteur sélectionne les produits souhaités, leurs quantités et, le cas échéant, leurs tailles, coloris ou options de personnalisation.

Avant de confirmer sa commande, l’acheteur peut vérifier le contenu de son panier, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.

La commande devient définitive après sa confirmation par l’acheteur et la validation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

L’acheteur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment son nom, son adresse électronique et les informations nécessaires à la préparation et à la remise de la commande.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’acheteur, sur un support lui permettant de conserver les informations contractuelles.

L’Association se réserve le droit de contacter l’acheteur en cas d’erreur manifeste ou de difficulté empêchant le traitement de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen du prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le montant total de la commande est réglé au moment de sa validation, sauf indication contraire affichée sur la boutique.

Le traitement du paiement est assuré par Stripe conformément à ses conditions de service et à ses dispositifs de sécurité.

L’Association ne collecte ni ne conserve directement les données complètes de carte bancaire saisies dans le parcours de paiement sécurisé de Stripe.

La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement ou d’échec de la transaction, la commande ne peut être considérée comme payée et ne sera pas préparée tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Article 7 – Préparation et retrait des commandes

7.1. Mode de remise

Les commandes passées sur la boutique sont remises exclusivement par retrait auprès de l’UM Nemours, selon les modalités communiquées par l’Association.

Aucune livraison à domicile ou par voie postale n’est proposée dans le cadre du fonctionnement actuel de la boutique.

Le lieu précis, les créneaux de retrait et les modalités pratiques sont indiqués sur la boutique ou communiqués à l’acheteur après la commande.

7.2. Disponibilité de la commande

L’acheteur est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.

Les délais de préparation sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués lors de la commande à titre indicatif, notamment pour les articles nécessitant un approvisionnement auprès d’un fournisseur ou une personnalisation.

L’Association met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés et informe l’acheteur en cas de retard significatif.

7.3. Retrait

L’acheteur est invité à retirer sa commande dans un délai raisonnable après avoir été informé de sa disponibilité.

En cas d’empêchement ou d’impossibilité de retrait, il doit contacter l’Association afin de convenir d’une solution.

L’absence de retrait ne vaut pas renonciation aux droits légaux de l’acheteur, notamment à son éventuel droit de rétractation.

Lors du retrait, l’acheteur est invité à vérifier les produits remis et à signaler toute anomalie constatée. Cette vérification ne limite pas les droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque l’acheteur est un consommateur et que la vente est soumise au droit de la consommation, il dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les produits retirés auprès du club, ce délai court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision à l’Association, avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique ou postal aux coordonnées figurant à l’article 1.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, l’acheteur doit restituer les produits concernés dans le délai légal de 14 jours, selon les modalités convenues avec l’Association.

Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

L’Association rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la loi. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve de leur restitution, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen et sous réserve de l’absence de frais pour lui.

Exceptions liées à la personnalisation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement les produits répondant effectivement aux critères légaux de personnalisation. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits commandés à la demande, ni à un article standard simplement acheté après une commande en ligne.

L’exercice du droit de rétractation ne prive jamais l’acheteur des garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

Article 9 – Retours et échanges

Pour toute demande de retour ou d’échange, l’acheteur doit contacter l’Association à l’adresse électronique indiquée à l’article 1.

Un échange de taille, de coloris ou de modèle peut être proposé, sous réserve de disponibilité et de l’accord de l’Association.

Les échanges commerciaux sont distincts du droit légal de rétractation. Lorsqu’un échange n’est pas possible ou souhaité, l’acheteur conserve les droits dont il bénéficie en vertu de la loi.

Les produits retournés dans le cadre d’une rétractation doivent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, l’acheteur doit contacter l’Association afin de permettre le traitement de sa réclamation au titre des garanties légales.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la législation applicable.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, d’autres solutions, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat, peuvent être mises en œuvre.

La garantie des vices cachés permet à l’acheteur de demander les solutions prévues par le Code civil lorsqu’un défaut caché répond aux critères légaux.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à l’Association, accompagnée si possible du numéro de commande, d’une description du problème et de tout justificatif utile.

Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs reconnus à l’acheteur par la loi.

Article 11 – Responsabilité

L’Association s’engage à traiter les commandes conformément aux présentes CGV et à la législation applicable.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande, notamment des options de taille, de coloris et de personnalisation sélectionnées.

L’Association ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou de dommages résultant d’un usage non conforme à leur destination, sous réserve des responsabilités et garanties légales applicables.

La responsabilité de l’Association ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des achats, le suivi des paiements, la préparation des produits, la gestion des retraits, le traitement des réclamations et le respect des obligations légales de l’Association.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe selon les modalités prévues par ce prestataire et les informations communiquées lors du paiement.

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées, dans les limites de leurs missions et obligations.

Elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’acheteur dispose, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Association à l’adresse électronique indiquée à l’article 1.

Les informations détaillées sur les traitements de données personnelles, les cookies et les éventuels prestataires techniques sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, l’acheteur est invité à contacter l’Association :

L’Association s’efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.

Lorsque l’acheteur est un consommateur et que les dispositions relatives à la médiation de la consommation s’appliquent à l’Association, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Association et dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Article 14 – Modification des CGV

L’Association peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de la boutique, de ses modalités de fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les CGV modifiées s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les commandes déjà validées restent soumises aux conditions applicables lors de leur conclusion, sauf disposition légale contraire.

Article 15 – Acceptation des CGV

Avant de valider définitivement sa commande, l’acheteur doit pouvoir consulter les présentes CGV et les accepter selon le parcours de commande proposé sur la boutique en ligne.

La validation définitive de la commande doit indiquer clairement que l’acheteur s’engage à payer.

L’Association conserve les informations relatives aux commandes dans les conditions prévues par la législation applicable.